 | |  | Jeudi 29 juillet 2010  Sainte Marthe
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CONDITIONS GENERALES DE VENTELes présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société NATURE DE FLEUR dont le siège social est à Perpignan, ci-après dénommée " le vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " NATURE DE FLEUR " dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NATURE DE FLEUR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de NATURE DE FLEUR , que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NATURE DE FLEUR.
NATURE DE FLEUR se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Chaque réalisation (bouquet, composition,au autre service...) figure avec le prix du visuel.
Lors de l'achat, la photographie reste un support de vente et n'est en aucun cas contractuelle, les couleurs pouvant différer selon les écrans de l'ordinateur. Seuls les descriptifs peuvent être utilisés pour rêgler tout litige. Le fleuriste (Nature de Fleur) doit respester la forme, la composition du bouquet, les couleurs, avec le budget sélectionné par l'acheteur avec l'approvisionnement du jour en fleurs.
Composez votre bouquet: bouquet de fleurs réalisé avec les fleurs choisies par les soins de l'acheteur dans la rubrique. Le bouquet doit correspondre au bouquet commandé en nombre de fleurs, mais aussi sur la couleur et l'aspect. Le bouquet est livré emballé par nos soins ( Nature de Fleur ).
Les bouquets longues tiges : bouquet à mettre dans un vase, vendu avec un emballage assorti au bouquet, réalisé par nos soins(Nature de Fleur), le bouquet se doit d'être le plus semblable au visuel selon le budget sélectionné et l'approvisionnement en fleurs.
Composition florales: le contenant n'est pas contractuel. Le vendeur (Nature de Fleur) doit fournir le même contenant s'il en dispose , sinon il doit s'en remprocher au maximum. La photographie des compositions est un aperçu selon le budget qui est donné en dessous. Le fleuriste (Nature de Fleur) se doit de respecter au mieux le visuel et le descriptif avec le budget sélectionné par l'acheteur et l'approvisionnement en fleurs du jour.
Spécialité de la maison: quelques produit mis en ligne la commande ne pouvant être passée que par mail, téléphone ou directement en boutique.
Tarifs
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
NATURE DE FLEUR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe ou autre mais notre zone de livraison se limitant à Perpignan 66000 et ses environs, à savoir : Toulouges, Canohès, Argélès, alènya, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Barcarès, Claira, Rivesaltes, Le Soler...
Tarifs de livraison
Ces tarifs sont valables pour tout achat sur ce site internet, que ce soit des bouquets de fleurs, des compositions florales ou autres.
Perpignan 4€ et GRATUITE à partir de 30€ TTC d'achat
Alénya 8€, Argelès 12€, Baho 5€, Bages 7€, Baixas 7.50€, Bompas 5.50€, Cabestany 6€, Canet en Roussillon 6.50€, Canet plage 7.50€, Canohés 4€, Claira 8€, Corneilla del Vercol 7€, Elne 7.50€, Ille-sur-Têt 12€, Latour-bas-Elne 8€, Le Barcarès 10€, Le Soler 5€, LLupia 8€, Millas 8€, Peyrestortes 6€, Pézilla-la-Rivière 7€, Pia 6.50€, Pollestres 5€, Pontéilla 6€, Port-Barcarès 11€, Rivesaltes 6€, Saleilles 5€, Saint-Cyprien 8.50€, Saint-Cyprien plage 10€, Saint Féliu d'Avall 7€, Saint Féliu d'Amont 7.50€, Saint-Estève 5€, Saint Laurent de la Salanque 8€, Sainte Marie 8€, Sainte Marie plage 6.50€, Saint-Nazaire 7.50€, Théza 7€, Thuir 7.50€, Torreilles 9.50€, Torreilles plage 11€, Toulouges 4€, Villelongue de la Salanque 7.50€, Villeneuve de la Raho 9€, Villeneuve de la Rivière 5€.
Ces prix sont TTC et sont ajoutés au prix de votre commande.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-choisir son article(bouquet, composition...)
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande pour la livraison avec le message pour le destinataire;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
Toutes les champs obligatoires dans les formulaires sont à remplir correctement et avec attention par l'acheteur.
Si la livraison ne peut pas être effectuée par le vendeur suite à un manque d'informations ou des erreurs sur les informations saisies, aucune suite n'est possible par l'acheteur.
Le vendeur se doit néanmoins de respecter les horaires fournis par l'acheteur si la livraison est possible.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques professionneles ou pas, ne bénéficient pas de droit de délai suite à l'achat via le site internet.
Réclamation
Lors d'une commande via le site internet, la facture imprimée lors de la commande dans votre espace client vous permet de pouvoir adresser à notre boutique si un problème venait à se produire sur une commande (livraison le mauvais jour...)
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse et à la date indiquées dans le bon de commande.
La livraison n'est possible que dans les zones géographiques convenues.
La livraison est faite une fois.
En cas d'absence, un avis de passage est déposé chez le client qui pourra récupérer sa commande en boutique.
L'acheteur engage toute sa responsabilité dès le moment où il rentre en possession de sa commande.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de NATURE DE FLEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NATURE DE FLEUR ou des créateurs de logiciels utilisés par NATURE DE FLEUR pour la création de son site.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans un accord de NATURE DE FLEUR .
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
NATURE DE FLEUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NATURE DE FLEUR De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
SARL enregistrée sous le n° de SIRET:511 873 325 00019. |
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