 | Mardi 7 février 2012  Sainte Eugénie Smet
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE REALISATION D'UNE COMMANDE PASSEE SUR NOTRE SITE INTERNETAfin que la transmission florale se déroule dans les meilleures circonstances, quelques règles fondamentales doivent être respectées par toutes les parties (SARL Nature de Fleur, client, destinataire).Objet
1- SARL Nature de Fleur:
La SARL Nature de Fleur est la seule propriétaire et interlocuteur de la boutique en ligne www.naturedefleur.com/ .
La SARL Nature de Fleur s'engage sur la qualité des fleurs et à la bonne application du règlement intérieur par toutes les parties, pour un parfait respect des droits du consommateur.
La SARL Nature de Fleur s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de sa clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation, d'un destinataire) pouvant survenir d'uncommande sur la boutique en ligne www.naturedefleur.com.
La SARL Nature de Fleur ne peut pas être tenue responsable du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au produit floral livré.
La SARL Nature de Fleur s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison dès lors qu'elle en a connaissance.
2- LE CLIENT :
Le client donneur d'ordre doit savoir:
*qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement,
*que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la SARL Nature de Fleur constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande,
*qu'il demande à la SARL Nature de Fleur de faire livrer un bouquet à un destinataire éloigné ou pas qui sera réalisé exclusivement par la SARL Nature de Fleur,
*que la rélisation de ce produit floral dépend de l'assortiment en fleurs du fleuriste en boutique, des prix pratiqués en boutique selon la saison ou les fêtes, le produit devant correspondre à la description de celui-ci, fidèlement en qualité et en quantité pour un prix de revient correspondant au prix de vente selon un calcul identique à celui qui est pratiqué le jour même en boutique,
*que ce produit floral, accompagné d'un message, doit exprimer ses sentiments, ce qui suppose une latitude interprétation par le fleuriste professionnele en boutique,
*que pour toute livraison demandée à un horaire doit faire l'objet d'un appel au fleuriste en boutique pour confirmation,
* qu'il doit vérifier que l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre (et plus particulièrement : digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client donneur d'ordre ne peut tenir la SARL Nature de Fleur responsable de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.
En cas de litige, la garantie de satisfaction pourra ne pas s'appliquer si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées,
*que son identité et ses coordonnées ne sont pas transmises au destinataire, et qu'il doit donc penser à signer ou à s'identifier sur le message d'accompagnement du produit floral prévu à cet effet s'il le souhaite (recommandé),
*qu'une facture peut lui être délivrée directement en ligne en accédant à son espace client avec ses identifiants,
*que, sous réserve de son obligation d'information, il doit savoir qu'en cas de non aboutissement de la commande [impossibilité d'honorer la commande], il sera prévenu aux conditions énoncées ci-dessus. Il sera alors remboursé de l'intégralité de sa commande et aucun dédommagement ne peut être demandé,
*que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par la SARL Nature de Fleur afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service de livraisons. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige,
*qu'il doit s'assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit floral,
*qu'en cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé le plus tôt possible par le fleuriste assurant la livraison pour - en l'absence de discussion directe - y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS,
*que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères, etc.) et/ou avec un court délai,
*que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement,
*qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet selon les Conditions Générales de Vente, par Carte de Paiement (numéro d'identification, date d'expiration et cryptogramme pour les cartes bancaires uniquement). La SARL Nature de Fleur assure le paiement sécurisé. Toutes les informations échangées entre l'ordinateur d'un client et les sites sont cryptées et ne peuvent pas être lues en clair,
*que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par la SARL Nature de Fleur,
*qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré, et que le client en sera alors informé par la SARL Nature de Fleur, si le client a laissé un numéro de téléphone ou son adresse de courrier électronique,
*que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire,
*que dans certains hôpitaux l'accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l'accueil, et ce n'est qu'ensuite que le personnel hospitalier les remet aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux,
*que pour un deuil, à la demande de la famille qui est sur place, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peuvent être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire,
*que la confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée,
* que s'il est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, à la SARL Nature de Fleur (voir coordonnées ci-dessous).
Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de transmission, un délai de 30 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 30 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
3- LE DESTINATAIRE DU PRODUIT FLORAL
*S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de "l'Avis de Passage" qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible, entrer en contact avec la SARL Nature de Fleur dont l'adresse figure sur « l'Avis de Passage » et se rendre à son magasin pour prendre le produit floral qui lui est destiné ; un second déplacement n'étant pas contractuel. Le produit floral sera dans la mesure du possible remis à la vente. Dans ce cas, un nouveau bouquet sera confectionné lors de la venue du destinataire en magasin. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. Si la SARL Nature de Fleur, par geste commercial, venait à effectuer un second déplacement aucun horaire précis ne pourra lui être imposé.
*S'il n'est pas satisfait du produit floral qu'il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, exprimer ses critiques auprès de la SARL Nature de Fleur.
4- Tarifs
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
NATURE DE FLEUR se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
5- Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe ou autre mais notre zone de livraison se limitant à Perpignan 66000 et ses environs, à savoir : Toulouges, Canohès, Argélès, alènya, Cabestany, Canet-en-Roussillon, Barcarès, Claira, Rivesaltes, Le Soler...
6- Tarifs de livraison
Ces tarifs sont valables pour tout achat sur ce site internet, que ce soit des bouquets de fleurs, des compositions florales ou autres.
Perpignan 4€ et GRATUITE à partir de 30€ TTC d'achat
Alénya 8€, Argelès 12€, Baho 5€, Bages 7€, Baixas 7.50€, Bompas 5.50€, Cabestany 6€, Canet en Roussillon 6.50€, Canet plage 7.50€, Canohés 4€, Claira 8€, Corneilla del Vercol 7€, Elne 7.50€, Ille-sur-Têt 12€, Latour-bas-Elne 8€, Le Barcarès 10€, Le Soler 5€, LLupia 8€, Millas 8€, Peyrestortes 6€, Pézilla-la-Rivière 7€, Pia 6.50€, Pollestres 5€, Pontéilla 6€, Port-Barcarès 11€, Rivesaltes 6€, Saleilles 5€, Saint-Cyprien 8.50€, Saint-Cyprien plage 10€, Saint Féliu d'Avall 7€, Saint Féliu d'Amont 7.50€, Saint-Estève 5€, Saint Laurent de la Salanque 8€, Sainte Marie 8€, Sainte Marie plage 6.50€, Saint-Nazaire 7.50€, Théza 7€, Thuir 7.50€, Torreilles 9.50€, Torreilles plage 11€, Toulouges 4€, Villelongue de la Salanque 7.50€, Villeneuve de la Raho 9€, Villeneuve de la Rivière 5€.
Ces prix sont TTC et sont ajoutés au prix de votre commande.
6-Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
7-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de NATURE DE FLEUR sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NATURE DE FLEUR ou des créateurs de logiciels utilisés par NATURE DE FLEUR pour la création de son site.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est interdit sans un accord de NATURE DE FLEUR .
8-Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
NATURE DE FLEUR se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NATURE DE FLEUR De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
SARL enregistrée sous le n° de SIRET:511 873 325 00019. |
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